Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, ATM s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont ATM et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services ainsi qu’aux visiteurs du présent site. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
ATM traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travaux.
A cet effet, les finalités poursuivies par ATM sont les suivantes :
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation.
ATM réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, ATM s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements peuvent faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par ATM sont les suivantes :
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
ATM traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires.
A cet effet, les finalités poursuivies par ATM sont les suivantes :
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à ATM de répondre à ses obligations légales.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, ATM traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous via le formulaire du présent site, par téléphone ou lors de démarchage. ATM est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
ATM ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
ATM traite les catégories de données suivantes :
Les données collectées sont destinées à ATM.
Les données peuvent également être traitées par des entreprises partenaires de d’ATM. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la réalisation de travaux non couverts par ATM. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez demander la portabilité de ces données. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
Vous pouvez exercer vos droits
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Lors du traitement de votre demande par le Délégué à la Protection des Données, il vous sera demandé la copie d’une pièce justificative d’identité au format PDF, JPEG, JPG ou PNG. (selon les cas : carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français, carte d’identité de l’union Européenne, passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français, livret de circulation délivré par l’Etat français).
Délégué à la protection des données (DPO)
Jérôme de La Tullaye
+33 6 38 94 38 74
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec ATM n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
ATM s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 14/12/2024.
